CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

 1)OBJET 

 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROM ORF diffusion et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le territoire français.  

2) COMMANDE - DISPONIBILITE DES PRODUITS  CONFORMITE 

 
A) Commande : 
Ces Dernières peuvent se faire de plusieurs manières : 

Par le biais des salons auxquels participe PROM ORF diffusion 

Par les biais des Représentants présents sur les différents secteurs. 

Par Fax, Téléphone, Mail ou Courrier 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PROM ORF diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

B) Disponibilité : 

Les produits présents dans notre catalogue, font l’objet auprès de nos fournisseurs de commandes régulières. 

La Grande majorité des produits présentés proviennent de pays extérieurs à la France et peuvent subir les aléas de l’importation.  Nous ne garantissons (sauf engagement signé de notre part) pas la disponibilité des produits du fait des délais de livraison et des aléas de production. 

 Pour des commandes par palettes complètes " GROS VOLUMES " il faut nous consulter avant toute commande afin que nous vous confirmions la disponibilité. 
Dans l'hypothèse peu probable ou une référence serait en rupture, nous nous engageons à vous avertir dès la réception de votre commande, ce qui laissera au client toute latitude pour accepter ou refuser le délai annoncé. 
  

C) Conformité : 
Les produits sur notre site sont conformes à la description et présentation données sur nos supports de communications, tels que notre site Internet, catalogue ou encore CD ROM de présentation. 
Toutefois afin d'améliorer la qualité de certains produits, nous pouvons être amenés à leur 
apporter des modifications sans préavis.  

3) PRIX 
LES PRIX INDIQUES POUR CHACUN DES PRODUITS COMMERCIALISES PAR PROMORF diffusion SONT PRESENTES EN EUROS. NOS PRIX SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS SANS PREAVIS, EN FONCTION D'IMPERATIFS ECONOMIQUES, LEGISLATIFS, DE MODIFICATIONS IMPOSEES PAR NOS PARTENAIRES EN TRANSPORT OU ENCORE SUITE A UNE ERREUR DE NOTRE PART. 

CEPENDANT, UNE FOIS VOTRE COMMANDE ACCEPTEE, CES PRIX NE POURRONT EN AUCUN CAS VARIER. LIBRE DANS CE CAS AUX CLIENTS D'ACCEPTER LE NOUVEAU .NOS PRIX S'ENTENDENT HORS TAXE , LA TVA ETANT DE 19,6 % .LES FRAIS DE LIVRAISON SONT FACTURES EN SUS (OU PAS) SUIVANT QUE LA COMMANDE ATTEIGNE LE FRANCO DE PORT QUI S’ELEVE A 1100 EUROS. 

 

4) PAIEMENT-FACTURE-SECURITE 
LE REGLEMENT DES FACTURES PEUT SE FAIRE DE PLUSIEURS MANIERES: 

 
1. PAR VIREMENT BANCAIRE AU PROFIT DE PROMORF DIFFUSION SUR LE COMPTE EN BANQUE INDIQUEE LORS DE LA TRANSACTION EN LIGNE. LA COMMANDE VALIDEE PAR LE CLIENT NE SERA CONSIDEREE EFFECTIVE PAR PROMORF DIFFUSION QUE LORSQUE LE VIREMENT AURA ETE DÛMENT RECU ET ENCAISSE. 

2. EN ESPECE. 

 
3. PAR TRAITE AVEC OU SANS ACCEPTATION. 

4. PAR CHEQUE. 

POUR LES ALINEAS 3. ET 4. , LES DONNEES LIEES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUX MOYENS DE PAIEMENT PERMETTENT A PROMORF DIFFUSION DE SE RESERVER LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE OU NON COUVERT PAR SON ASSURANCE CREDIT OU DE DEMANDER UN REGLEMENT A L’AVANCE. 
A CHACUNE DE VOS COMMANDES CORRESPOND UNE FACTURE, QUI EST TOUJOURS JOINTE AU COLIS (OU BON DE LIVRAISON). CETTE FACTURE REPREND LE DETAIL DE LA COMMANDE ARTICLE PAR ARTICLE ET MENTIONNE LES FRAIS DE PORT SI IL Y A LIEU. 

5) LIVRAISON. 
LA LIVRAISON SERA EFFECTUEE PAR DES TRANSPORTEURS PRIVES. ELLE SERA EFFECTUEE A L'ADRESSE INDIQUEE PAR LE CLIENT LEQUEL S'ENGAGE A RECEPTIONNER LE PRODUIT COMMANDE. ELLE SERA REALISEE POUR TOUT PRODUIT SUR STOCK SOUS UN DELAI DE 48 / 72 H A DATER DU JOUR D’EXPEDITION. [JOURS OUVRABLES] 
LES LIVRAISONS S'EFFECTUENT DE 8 H00 A 18 H00, IL EST IMPERATIF D'ÊTRE PRESENT DANS CES TRANCHES HORAIRES. LE RELEVE DES HORAIRES DE LIVRAISON DES CLIENTS NE PEUT ÊTRE QU'INDICATIF CAR LES CHAUFFEURS LIVRENT EN FONCTION DU SENS DE LEUR TOURNEE. 
EN CAS D’ABSENCE, UN AVIS DE PASSAGE EST DEPOSE CHEZ LE CLIENT, IL RESTE A LA CHARGE DU CLIENT DE PRENDRE CONTACT AVEC LES SOCIETES DE TRANSPORT ET DE CONVENIR D'UN AUTRE JOUR DE PASSAGE.  
LES MARCHANDISES MÊME EXPEDIEES FRANCO, VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DE L'ACHETEUR .IL INCOMBE A CELUI - CI DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE AU MOMENT DE LA LIVRAISON, AVANT DE SIGNER LE BON DE TRANSPORT. 
LE FRANCO DE PORT ET LES CONDITIONS DE LIVRAISON NE SONT VALABLES QUE POUR LA FRANCE METROPOLITAINE. 
TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (AVARIE, PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE LIVRAISON, COLIS ENDOMMAGE, PRODUITS CASSES …) DEVRA ÊTRE IMPERATIVEMENT INDIQUE SUR LE BON DE TRANSPORT SOUS FORME DE " RESERVES MANUSCRITES ET DETAILLEES CONCERNANT LE PROBLEME ». 
LE CLIENT DEVRA PARALLELEMENT CONFIRMER CETTE ANOMALIE EN ADRESSANT AU TRANSPORTEUR DANS LES DEUX JOURS OUVRABLES SUIVANTS LA DATE DE LIVRAISON.  
UN COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION EXPOSANT LESDITES RECLAMATIONS. LE CLIENT DEVRA NOUS TRANSMETTRE UNE COPIE PAR FAX OU COURRIER. 
LES DELAIS DE LIVRAISON ANNONCES A COMPTER DE L'ENVOI DE LA MARCHANDISE SONT DONNES A TITRE INDICATIF. 

6) GARANTIES ET FACULTE DE RETRACTATION. 
Le client dispose d'un délai de 2 jours francs à compter de la réception des produits pour  signaler à PROMORF DIFFUSION leur non conformité avec ceux commandés. 
Sous réserve de disponibilité, PROMORF DIFFUSION remplacera le produit en cause par celui initialement 
commandé. 
En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. (Art.1625 et suivants du code civil) commandé aux fins d'échange ou de remboursement à ses frais. Les marchandises retournées sans notre accord préalable seront refusées. 
En cas d'acceptation, la marchandise sera retournée aux frais du client. 
En outre, les marchandises ne pourront, en aucun cas être reprises si elles ont subie une transformation, un commencement de transformation ou une rupture de paquetage. 
Durant l'acheminement du retour, le client est seul responsable du colis et de son contenuLes frais de port ne seront pas remboursés dans les cas suivants : erreur de commande, mauvaise saisie du bon de commande. 
Notre garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus défectueux par nous sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité d'aucune sorte. 

En aucun cas le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d'une défaillance de matériel vendu par lui. 
Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance. 

 
POINTS PARTICULIERS DE REPRISE DE MARCHANDISE   
 
A) Erreur de notre part sur le contenu de votre colis  

Nous assumons l'intégralité des frais de retour et de réexpédition de votre commande. 

Seul élément, nous attendons le retour de la première expédition pour générer un deuxième  
envoi.  
 
B) Erreur de commande de la part du client  
Le retour de la marchandise est acceptée sous certaines conditions : N'étant pas marchand d'emballage si les produits s'avèrent invendables parce que produits défilmés, emballage rompu, détérioré, salit ou déformé, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement. Nous ne pouvons livrer à nos autres clients ce que vous même n'accepteriez pas " des produits à l'aspect douteux " Même si nous établissons à la vente un seuil pour le FRANCO DE PORT, le transporteur qui vous dépose votre livraison ne nous fait pas cadeau des frais de transport. Il sera donc déduit du remboursement les frais d'expédition de la première livraison. Si vous souhaitez que nous assumions le retour de la marchandise suite à votre erreur de commande, les frais de retour seront déduits avec en plus 30 €/HT de frais fixe pour ordonner à notre transporteur de passer chez vous. Nous consulter pour l'ensemble des frais [FONCTION DU POIDS]   

Au retour de la marchandise, si vous avez pris soin de faire en sorte qu'elle nous revienne intact, un chèque vous sera expédié (pour les commandes payées par anticipation) du montant de l'avoir qui vous aura été établi . Attention, nous devons obtenir votre accord dans tous les cas pour effectuer l'ensemble des points énumérés ci dessus.  

7) RESERVE DE PROPRIETE 
PROMORF DIFFUSION CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS COMMANDES JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF ET INTEGRAL DE LEUR PRIX .SI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LE PRODUIT A ETE LIVRE AU CLIENT , CELUI-CI N'AYANT PAS EFFECTUE LE PAIEMENT , PROMORF DIFFUSION NE POURRA REPRENDRE LE PRODUIT .NONOBSTANT CE QUI PRECEDE , LE CLIENT DEVIENT RESPONSABLE DES PRODUITS DES LEUR LIVRAISON. 
 
9) COMPETENCE JUDICIAIRE ET DROIT APPLICABLE : 

Tous litiges ou contestations pouvant survenir à l'occasion de la formation et de l'exécution de 
contrat de vente, ainsi que l'application de nos conditions générales de vente seront à défaut de 
conciliation amiable entre les deux parties, réglées par le tribunal de commerce du siège du vendeur seul compétent et ce nonobstant stipulations contraires sur les lettres, bons de commandes et factures de nos co-traitants et clients. 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.